Depuis le 24 mai 2019, au nom du groupe Les Républicains et sur proposition de Christian Jacob, je suis membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.
Institué le 5 mai 1949 par le traité de Rome, le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale, dont le siège est à Strasbourg. Il réunit les 28 états de l’Union européenne plus 19 autres. Il rassemble donc 47 États membres et 820 millions de ressortissants.
C’est la plus ancienne des organisations qui travaille en faveur de la construction européenne dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie.
Excepté les questions de défense, relevant de la souveraineté étatique, le Conseil de l’Europe traite tous les secteurs de la vie publique, veille au renforcement de la démocratie et au respect de la primauté du droit en Europe.
Le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses États membres, notamment par la promotion de l’adoption de règles et d’actions communes. Le Conseil de l’Europe défend les droits de l’homme par le biais de conventions internationales, comme la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique et la Convention sur la cybercriminalité.
La Cour européenne des droits de l’homme est une institution du Conseil de l’Europe, cette cour de justice peut être saisie par les particuliers et les États européens s’ils estiment que différentes décisions de justice dans leur pays ou rendue dans un pays signataire ne respectent pas les droits ou libertés tels qu’ils sont proclamés dans la Convention européenne des droits de l’homme.